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Actualités Juridiques

Aide financière à l’alternance : un montant qui passe à 6 000 € en 2023

Janvier 2023

Le 1er décembre dernier, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, et Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé que les montants d'aides à l'embauche d'apprentis de moins de 30 ans allaient être modifiés. Voici ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif.  

Rappel : les aides qui s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2022

Depuis le 1er juillet 2020, les contrats d’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation s’accompagnent d’une aide exceptionnelle de :

  • 5 000 € pour l’embauche d’un mineur,
  • 8 000 € pour l’embauche d’un jeune de plus de 18 ans.

 

L'aide est versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco. Elle est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

Et après le 31 décembre 2022, qu’est-ce qui change ? 

Le montant de l’aide accordée aux entreprises change. Il s’agira désormais d’un montant unique de 6000 €, qui sera versé à toutes les entreprises qui concluent un contrat avec un alternant, mineur ou majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour l’année 2023 répond à un triple objectif :

  • Encourager et soutenir les entreprises dans leurs projets de recrutement d’alternants ;
  • Favoriser l’embauche des apprentis les moins qualifiés, notamment au niveau bac ou inférieur et dans les plus petites entreprises ;
  • Unifier le dispositif, pour le rendre plus lisible auprès des jeunes alternants et de leurs employeurs.

 

733 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2021. Fort de cette réussite, le gouvernement mise sur un million de nouveaux apprentis par an d’ici l’année 2027. Mais l’année dernière, seuls 38 % du nombre total d’apprentis préparaient un CAP ou un bac pro. Un chiffre relativement bas, que le gouvernement souhaite augmenter grâce à la mise en place de l’aide unique à l’alternance. 

A noter que les modalités de versement restent les mêmes ; seul le montant de l’aide change. 

Un financement qui inquiète la Cour des comptes

Le financement de l'Etat pour l'apprentissage est passé de 2,37 milliards d'euros en 2017 à 11,3 milliards d'euros en 2021. Une forte augmentation qui inquiète la Cour des comptes, l’organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics. 

En juin dernier, la Cour des comptes dressait ainsi un bilan du dispositif et pointait le fait que “l’augmentation du coût unitaire de l’apprentissage, conjuguée à la très forte hausse des entrées entre 2019 et 2021 et au dynamisme de ses autres charges, conduit à un déficit très important de France compétences en 2020 (4,6 milliards) et 2021 (3,2 milliards)”

La (relative) baisse de l’aide financière pourrait-elle être, dans ce contexte, une nouvelle positive ? L’avenir le dira.

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