Avec les propositions de simplification présentées dans le cadre du paquet Omnibus, le cadre européen du reporting de durabilité est en cours d’évolution. L’objectif affiché est de réduire fortement le nombre d’entreprises directement soumises aux obligations de reporting prévues par la CSRD, notamment en relevant les seuils d’application.
Pour beaucoup de TPE et PME, la question semble donc évidente : si l’entreprise n’est pas directement concernée par ces obligations, faut-il encore structurer une démarche RSE ?
La réponse est oui, mais avec une approche différente. L’enjeu n’est pas de reproduire les méthodes des grandes entreprises, mais de répondre simplement aux attentes du marché.
Clients, donneurs d’ordre, banques, assureurs, collectivités, appels d’offres, salariés : la RSE devient progressivement un critère de confiance. Pour une TPE, structurer sa démarche permet surtout de mieux répondre aux demandes externes, de valoriser ses pratiques existantes et de renforcer sa crédibilité.
Même sans obligation directe, les TPE et PME peuvent être concernées par les demandes de leurs grands clients, collectivités ou donneurs d’ordre, qui attendent de leurs fournisseurs qu’ils puissent expliquer et documenter leurs pratiques sociales, environnementales et éthiques.
RSE des TPE : les dates et chiffres clés
17 décembre 2024 - Remise du VSME à la Commission européenne
L’EFRAG, organisme européen qui conseille la Commission européenne sur les normes financières et de durabilité, remet à la Commission la version finale du VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs).
Ce standard volontaire et simplifié permet aux PME non cotées de présenter leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance à leurs clients, donneurs d’ordre et partenaires financiers.
26 février 2025 - Proposition Omnibus sur la durabilité
La Commission européenne présente une proposition de simplification portant notamment sur la CSRD, le devoir de vigilance et la taxonomie européenne.
L’objectif initial annoncé est de réduire d’environ 80 % le nombre d’entreprises directement soumises à la CSRD.
Selon les estimations de la Commission européenne, ces simplifications pourraient représenter environ 4,5 milliards d’euros d’économies administratives par an.
30 juillet 2025 - Recommandation européenne sur le VSME
La Commission européenne recommande l’utilisation du VSME afin d’aider les PME à répondre plus simplement aux demandes d’informations de leurs partenaires commerciaux et financiers.
26 février 2026 - Publication de la directive européenne 2026/470
La directive modifiant notamment le cadre européen de la CSRD et du devoir de vigilance est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
18 mars 2026 - Entrée en vigueur de la directive
La directive européenne 2026/470 entre en vigueur. Certaines de ses dispositions doivent encore être transposées ou mises en œuvre dans les droits nationaux.
12 propositions européennes de simplification
Entre janvier 2025 et juin 2026, la Commission européenne a présenté 12 propositions Omnibus portant sur :
durabilité • investissements • agriculture • entreprises de taille intermédiaire et numérisation • défense • produits chimiques • numérique • environnement • automobile • sécurité alimentaire • fiscalité • produits énergétiques
Selon les estimations de la Commission européenne, ces propositions pourraient représenter environ 14 milliards d’euros d’économies annuelles de coûts administratifs récurrents. Ce montant concerne l’ensemble des domaines couverts, et pas uniquement la RSE.
Au plus tard le 22 août 2026 - Renforcement des exigences dans la commande publique
Les dispositions de l’article 35 de la loi Climat et Résilience renforcent, au plus tard à compter du 22 août 2026, la prise en compte du développement durable dans les marchés publics et concessions concernés.
Elles prévoient notamment une intégration accrue des considérations environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des contrats concernés.
Pour les TPE candidates à des appels d’offres, la capacité à présenter des engagements RSE concrets et à fournir des éléments justificatifs prend donc davantage d’importance.
1. Moins d’obligations directes, mais plus d’attentes indirectes
Pour une TPE, le premier piège serait de penser : “Je ne suis pas concerné par la CSRD, donc la RSE ne me concerne pas.”
En réalité, la RSE peut arriver par d’autres portes. Une entreprise peut ne pas être soumise à une obligation légale de reporting, mais devoir répondre à des questions précises de la part d’un client, d’un grand groupe, d’une collectivité, d’une banque ou d’un assureur.
Ces demandes peuvent porter sur des sujets très concrets :
Pour une TPE, la vraie question n’est donc pas : “Suis-je obligé ?”
La vraie question devient : “Suis-je capable de répondre simplement si on me demande des preuves ?”
La valeur ajoutée d’une démarche RSE structurée est là : éviter de repartir de zéro à chaque demande. Une TPE qui a déjà identifié ses actions, ses indicateurs et ses preuves peut répondre plus vite, plus clairement et plus sérieusement.
Ce que vous pouvez faire concrètement
La première étape consiste à créer une fiche RSE simple, sur une ou deux pages, avec les actions déjà existantes dans l’entreprise.
Elle peut contenir :
L’objectif n’est pas de tout mesurer immédiatement. L’objectif est de rendre visible ce qui existe déjà.
2. Les appels d’offres et les clients poussent les TPE à se préparer
Depuis le 22 août 2026, la prise en compte du développement durable est renforcée dans les marchés publics et concessions concernés.
Cela concerne directement certaines TPE : bâtiment, transport, restauration, nettoyage, informatique, communication ou maintenance, etc.
Même dans le privé, les donneurs d’ordre cherchent de plus en plus à sécuriser leur chaîne de valeur. Ils demandent à leurs fournisseurs des informations sur leurs pratiques environnementales, sociales ou éthiques. Pour une petite entreprise, ne pas savoir répondre peut devenir un frein commercial.
La RSE devient alors un outil commercial. Elle permet de montrer que l’entreprise est fiable, organisée, responsable et capable de s’inscrire dans les attentes de ses clients.
Comment passer à l’action simplement
Une TPE peut préparer un “kit réponse RSE” pour ses appels d’offres et ses clients.
Ce kit peut comprendre :
Exemples d’indicateurs simples :
L’intérêt est de rester concret. Une TPE n’a pas besoin d’un rapport de 60 pages. Elle a besoin d’une base claire, vérifiable et cohérente.
3. Les banques, les financeurs et les assureurs regardent aussi la trajectoire de l’entreprise
La RSE ne concerne pas seulement les clients. Elle prend aussi une place croissante dans la relation avec les financeurs.
Le VSME facilite également le partage d’informations de durabilité avec certains partenaires commerciaux ou financiers.
Pour une TPE, cela signifie que certaines banques et certains partenaires peuvent chercher à mieux comprendre sa solidité globale : consommation d’énergie, dépendance à certains fournisseurs, pratiques sociales, sécurité ou organisation interne.
La RSE rejoint ici un sujet très concret : la maîtrise des risques.
Une entreprise qui suit ses consommations, réduit ses gaspillages, sécurise ses pratiques RH, formalise ses procédures et entretient une bonne relation avec ses parties prenantes donne une image plus structurée.
Les premières actions à mettre en place
Une TPE peut commencer par un plan d’action RSE très simple sur 12 mois.
Il peut reposer sur trois colonnes :
Exemple :
L’idée n’est pas de transformer la TPE en grande entreprise. L’idée est de créer une démarche pilotable, utile et proportionnée.
4. Comment l’expert-comptable peut accompagner la TPE ?
L’expert-comptable peut aider le dirigeant à structurer sa démarche RSE sans la rendre complexe. Son rôle est surtout de transformer les actions déjà présentes dans l’entreprise en éléments clairs, utiles et faciles à présenter.
Il peut notamment accompagner la TPE pour :
L’objectif est simple : rendre la démarche lisible, crédible et exploitable, sans créer de charge administrative inutile.
Citation inspirante
“Il n’y a pas de passagers sur le vaisseau Terre. Nous sommes tous des membres de l’équipage.”
— Citation attribuée à Marshall McLuhan
Conclusion
Les évolutions liées au paquet Omnibus devraient alléger les obligations de reporting pour de nombreuses entreprises. Pour les TPE, c’est une bonne nouvelle : la RSE ne doit pas devenir une charge administrative disproportionnée.
Mais cet allègement ne signifie pas que le sujet disparaît. Les cadres réglementaires évoluent, mais les TPE restent surtout concernées indirectement par les demandes de leurs clients, donneurs d’ordre, financeurs et acheteurs publics.
Le bon réflexe consiste à identifier les actions déjà menées, choisir quelques priorités, suivre quelques indicateurs et conserver des preuves. C’est cette démarche simple qui permet à l’entreprise de répondre aux demandes, de renforcer sa crédibilité et de transformer la RSE en avantage concret.
Avec l’appui de son expert-comptable, la TPE peut avancer avec une démarche simple, structurée et adaptée à ses moyens.
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